J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000
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Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : ECOI0020334A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu les courriers en date des 2 mai, 31 mai et 21 juin 2000 de la société Multicoms, anciennement dénommée MCNSAT Service, sise 6, allée Latécoère, 78147 Vélizy-Villacoublay ;
Vu la décision no 2000-882 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er septembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société MCNSAT Service devenue Multicoms,
Arrête :
Art. 1er. - Le nom de la société MCNSAT Service est remplacé par Multicoms dans l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet